VALNEVA
Déclaration d’actions et de droits de vote
Statut au 30 juin 2026
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Dénomination sociale : VALNEVA
Adresse du siège social : Îlot Saint-Joseph Bureaux Convergence – Bât. A, 12 ter Quai Perrache – 69002 Lyon
Marché réglementé Euronext Paris - Compartiment B
Date de la déclaration : 2 juillet 2026
| Nombre d’actions composant le capital de Valneva | Nombre total de droits de vote incluant les droits de vote suspendus* | Origine de la variation | Date à laquelle cette variation a été constatée | Nombre total de droits de vote hors droits de vote suspendus** |
| 189 771 237 actions ordinaires de valeur nominale de 0,15 € chacune | 204 363 605 | Passage en droit de vote double de 343 actions ordinaires | Entre le 5 et le 30 juin 2026 | 204 239 283 |
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* Droits de vote bruts ou théoriques. Ce nombre sert de base de calcul pour les franchissements de seuil. Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, il est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
** Droits de vote nets ou exerçables en Assemblée Générale.
Pièce jointe
La justice française a refermé jeudi un chapitre clé du long parcours judiciaire de José Antonio Urrutikoetxea, dit Josu Ternera, figure historique de l’organisation armée basque ETA. La cour d’appel de Paris l’a acquitté du chef d’« association de malfaiteurs terroriste » pour la période 2002-2005, estimant qu’il n’existait pas de preuves suffisantes de son appartenance à l’organisation durant ces années où il vivait en clandestinité sur le territoire français. Cette décision met fin au dernier dossier encore ouvert contre lui en France, après plus de quatre ans de procédures depuis son arrestation dans les Alpes en mai 2019.
Les magistrats parisiens ont jugé que les éléments avancés par le parquet – principalement des empreintes digitales et des traces ADN retrouvées dans des caches ou appartements de l’ETA à Lourdes et Villeneuve-sur-Lot en 2002 et 2005 – ne permettaient pas de démontrer ni les éléments matériels ni l’intention criminelle nécessaires à une condamnation. La présidente du tribunal a donc prononcé l’absolution, à rebours des réquisitions du ministère public, qui réclamait cinq ans de prison avec sursis et une mesure d’expulsion définitive du territoire français. Le parquet conserve la possibilité de faire appel de ce jugement, faute de quoi il deviendra définitif.
Paradoxalement, cet acquittement ne rapproche pas l’ancien dirigeant d’ETA d’une remise en liberté durable, mais d’un transfert vers l’Espagne. La disparition de toute affaire pendante en France fait tomber la dernière barrière juridique à l’exécution des mandats d’arrêt européens émis par la justice espagnole. La cour d’appel de Paris avait déjà accepté, début juin, le principe d’une euro-ordonnance de l’Audiencia Nacional, mais en avait différé l’exécution dans l’attente de la décision sur ce dernier dossier. Avec l’absolution de jeudi, la voie est désormais libre pour sa remise aux autorités judiciaires espagnoles.
Âgé de 75 ans et souffrant de problèmes de santé, Josu Ternera est réclamé par Madrid dans le cadre de deux procédures distinctes. L’une porte sur sa présumée implication dans l’attentat contre la caserne de la Garde civile à Saragosse en 1987, qui avait fait onze morts, dont cinq enfants. L’autre enquête concerne la supposée utilisation du réseau de herriko tabernas, des bars liés à la mouvance abertzale, pour le financement d’ETA. Après plus de seize ans de cavale, son arrestation en 2019 avait relancé ces dossiers côté espagnol. Désormais, avec la fermeture du contentieux français, la décision parisienne marque un tournant : elle ne disculpe pas l’ancien responsable basque des affaires instruites en Espagne, mais en rapproche au contraire l’examen par les tribunaux de l’autre côté des Pyrénées.
