ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 29 JUILLET 2026
MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES
Bernin (Grenoble), France, le 1er juillet 2026 - Soitec (Euronext Paris) rappelle à ses actionnaires qu’ils sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le mercredi 29 juillet 2026 à 10 heures (heure de Paris), à l’Auditorium du Centre de conférences VERSO, situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, France.
L’avis de réunion, valant avis de convocation, prévu à l’article R. 225-73 du Code de commerce, comportant l’ordre du jour et le texte des résolutions qui seront soumises au vote des actionnaires à l'occasion de cette Assemblée, ainsi que les principales modalités de participation à ladite Assemblée, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 22 juin 2026, bulletin n° 74.
L’avis de convocation à l’Assemblée Générale sera publié dans le journal d'annonces légales “Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné” le 10 juillet 2026.
L’ensemble des documents relatifs à cette Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (www.soitec.com), à la rubrique Investisseurs – Actionnaires & Analystes – Assemblées Générales – Assemblée Générale 2026, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Ces documents pourront également être consultés au siège social de la Société auprès du service Corporate et Droit Boursier, situé Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 Bernin, France.
Conformément à l’article R. 225-76 du Code de commerce, seul le formulaire unique de vote sera adressé aux actionnaires par voie postale, l’ensemble des autres documents préparatoires pouvant être consultés et téléchargés via le site internet indiqué ci-dessus.
Conformément à l’article R. 225-88 du Code de commerce, tout actionnaire peut également se procurer les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, sur demande écrite formulée au plus tard cinq jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le
vendredi 24 juillet 2026, sous réserve que ceux-ci n'aient pas été préalablement publiés sur le site internet de la Société.
En effet, conformément aux nouvelles dispositions de l’article R. 225-88 du Code de commerce en vigueur, la Société se réserve le droit de répondre à une demande d’envoi de documents et de renseignements en renvoyant à son site internet.
Dès lors, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale 2026 sur le site de la Société, afin d’avoir accès à toutes les informations à jour concernant l’Assemblée Générale et son organisation.
Les demandes éventuelles de documents et de renseignements devront être adressées au siège de la Société par voie postale, à l’attention du Secrétariat Général, « AG 29 juillet 2026 », Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 Bernin, France, ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : shareholders-gm@soitec.com.
Les demandes effectuées par les actionnaires au porteur devront être accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres tenus par leur établissement teneur de compte.
L’Assemblée Générale sera retransmise en intégralité et en direct sur le site internet de la Société, et restera accessible en différé.
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À propos de Soitec
Soitec (Euronext - Tech Leaders - SBF 120), un leader mondial des matériaux semi-conducteurs innovants, développe depuis plus de 30 ans des produits à la pointe de l’innovation, qui conjuguent performance technologique et efficacité énergétique. Depuis la France, où son siège mondial est implanté, Soitec se déploie à l’international grâce à ses solutions uniques et a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 600 millions d’euros au cours de son exercice fiscal 2025-2026. Soitec occupe une place essentielle dans la chaîne de valeur des semi-conducteurs pour servir trois principaux marchés stratégiques : Communications mobiles, Automobile & Industrie, Edge & Cloud AI. L’entreprise s’appuie sur le talent et la diversité de près de 2000 collaborateurs, de 50 nationalités différentes, présents sur ses sites implantés en Europe, aux Etats-Unis et en Asie. Près de 4 800 brevets ont été déposés par Soitec.
Soitec, SmartSiC™ et Smart Cut™ sont des marques déposées de Soitec.
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Pièce jointe
La justice française a refermé jeudi un chapitre clé du long parcours judiciaire de José Antonio Urrutikoetxea, dit Josu Ternera, figure historique de l’organisation armée basque ETA. La cour d’appel de Paris l’a acquitté du chef d’« association de malfaiteurs terroriste » pour la période 2002-2005, estimant qu’il n’existait pas de preuves suffisantes de son appartenance à l’organisation durant ces années où il vivait en clandestinité sur le territoire français. Cette décision met fin au dernier dossier encore ouvert contre lui en France, après plus de quatre ans de procédures depuis son arrestation dans les Alpes en mai 2019.
Les magistrats parisiens ont jugé que les éléments avancés par le parquet – principalement des empreintes digitales et des traces ADN retrouvées dans des caches ou appartements de l’ETA à Lourdes et Villeneuve-sur-Lot en 2002 et 2005 – ne permettaient pas de démontrer ni les éléments matériels ni l’intention criminelle nécessaires à une condamnation. La présidente du tribunal a donc prononcé l’absolution, à rebours des réquisitions du ministère public, qui réclamait cinq ans de prison avec sursis et une mesure d’expulsion définitive du territoire français. Le parquet conserve la possibilité de faire appel de ce jugement, faute de quoi il deviendra définitif.
Paradoxalement, cet acquittement ne rapproche pas l’ancien dirigeant d’ETA d’une remise en liberté durable, mais d’un transfert vers l’Espagne. La disparition de toute affaire pendante en France fait tomber la dernière barrière juridique à l’exécution des mandats d’arrêt européens émis par la justice espagnole. La cour d’appel de Paris avait déjà accepté, début juin, le principe d’une euro-ordonnance de l’Audiencia Nacional, mais en avait différé l’exécution dans l’attente de la décision sur ce dernier dossier. Avec l’absolution de jeudi, la voie est désormais libre pour sa remise aux autorités judiciaires espagnoles.
Âgé de 75 ans et souffrant de problèmes de santé, Josu Ternera est réclamé par Madrid dans le cadre de deux procédures distinctes. L’une porte sur sa présumée implication dans l’attentat contre la caserne de la Garde civile à Saragosse en 1987, qui avait fait onze morts, dont cinq enfants. L’autre enquête concerne la supposée utilisation du réseau de herriko tabernas, des bars liés à la mouvance abertzale, pour le financement d’ETA. Après plus de seize ans de cavale, son arrestation en 2019 avait relancé ces dossiers côté espagnol. Désormais, avec la fermeture du contentieux français, la décision parisienne marque un tournant : elle ne disculpe pas l’ancien responsable basque des affaires instruites en Espagne, mais en rapproche au contraire l’examen par les tribunaux de l’autre côté des Pyrénées.
