Le tribunal administratif de Besançon a validé en référé un arrêté municipal controversé du maire Les Républicains, Ludovic Fagaut, qui interdit l’occupation prolongée de l’espace public dans certaines zones de la ville. Saisi en urgence par l’opposition de gauche et plusieurs associations, le juge des référés a estimé que l’édile avait démontré « la réalité des troubles à l’ordre public générés par des individus occupant de manière prolongée l’espace public », en s’appuyant notamment sur des mains courantes et des interventions de la police. La mesure, qui vise en pratique des SDF, mendiants et personnes qualifiées de « marginaux », demeure donc applicable dans l’attente d’un examen au fond.

Pour le tribunal, l’interdiction présente un caractère « proportionné », car elle est « limitée dans le temps et circonscrite à certains secteurs ». L’arrêté, pris après l’élection de Ludovic Fagaut en mars face à la maire écologiste sortante Anne Vignot, s’applique du 1er juin au 15 octobre dans le centre-ville et dans une zone commerciale de Besançon. La mairie fait valoir une série d’incidents imputés à ces occupations, évoquant violences, rixes entre personnes sans domicile fixe installées devant des pas-de-porte, ainsi que des passants importunés ou insultés.

Les élus d’opposition (PS, écologistes, PCF et LFI), la Fédération des acteurs de la solidarité et un requérant individuel dénoncent une mesure qui, selon eux, porte une « atteinte grave à la liberté d’aller et venir et à la dignité des personnes les plus précaires ». Ils voient dans le dispositif un outil de mise à l’écart de la pauvreté des espaces commerciaux et touristiques, plutôt qu’une réponse structurelle aux difficultés sociales. Pour ces opposants, la régulation de l’espace public empiète sur des libertés fondamentales, en ciblant de fait des personnes en grande précarité.

La décision rendue jeudi ne clôt pas le dossier. Le jugement sur le fond de la légalité de l’arrêté doit encore intervenir, une audience qui ne devrait pas avoir lieu avant le 15 octobre. D’ici là, la municipalité est confortée dans sa stratégie de maîtrise de l’espace public, tandis que la bataille politique et associative se poursuit autour de l’équilibre entre impératif d’ordre public et respect des droits des personnes sans abri ou en situation de mendicité dans la capitale du Doubs.

La justice française a refermé jeudi un chapitre clé du long parcours judiciaire de José Antonio Urrutikoetxea, dit Josu Ternera, figure historique de l’organisation armée basque ETA. La cour d’appel de Paris l’a acquitté du chef d’« association de malfaiteurs terroriste » pour la période 2002-2005, estimant qu’il n’existait pas de preuves suffisantes de son appartenance à l’organisation durant ces années où il vivait en clandestinité sur le territoire français. Cette décision met fin au dernier dossier encore ouvert contre lui en France, après plus de quatre ans de procédures depuis son arrestation dans les Alpes en mai 2019.

Les magistrats parisiens ont jugé que les éléments avancés par le parquet – principalement des empreintes digitales et des traces ADN retrouvées dans des caches ou appartements de l’ETA à Lourdes et Villeneuve-sur-Lot en 2002 et 2005 – ne permettaient pas de démontrer ni les éléments matériels ni l’intention criminelle nécessaires à une condamnation. La présidente du tribunal a donc prononcé l’absolution, à rebours des réquisitions du ministère public, qui réclamait cinq ans de prison avec sursis et une mesure d’expulsion définitive du territoire français. Le parquet conserve la possibilité de faire appel de ce jugement, faute de quoi il deviendra définitif.

Paradoxalement, cet acquittement ne rapproche pas l’ancien dirigeant d’ETA d’une remise en liberté durable, mais d’un transfert vers l’Espagne. La disparition de toute affaire pendante en France fait tomber la dernière barrière juridique à l’exécution des mandats d’arrêt européens émis par la justice espagnole. La cour d’appel de Paris avait déjà accepté, début juin, le principe d’une euro-ordonnance de l’Audiencia Nacional, mais en avait différé l’exécution dans l’attente de la décision sur ce dernier dossier. Avec l’absolution de jeudi, la voie est désormais libre pour sa remise aux autorités judiciaires espagnoles.

Âgé de 75 ans et souffrant de problèmes de santé, Josu Ternera est réclamé par Madrid dans le cadre de deux procédures distinctes. L’une porte sur sa présumée implication dans l’attentat contre la caserne de la Garde civile à Saragosse en 1987, qui avait fait onze morts, dont cinq enfants. L’autre enquête concerne la supposée utilisation du réseau de herriko tabernas, des bars liés à la mouvance abertzale, pour le financement d’ETA. Après plus de seize ans de cavale, son arrestation en 2019 avait relancé ces dossiers côté espagnol. Désormais, avec la fermeture du contentieux français, la décision parisienne marque un tournant : elle ne disculpe pas l’ancien responsable basque des affaires instruites en Espagne, mais en rapproche au contraire l’examen par les tribunaux de l’autre côté des Pyrénées.